Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
L’organisme IF2P EVOLUTION est sis au 176 rue Achard, Bâtiment C1, 33300 BORDEAUX. Il est référencé sous le numéro de déclaration d’activité 72330905833 à la Préfecture de la Gironde.
IF2P EVOLUTION sera dénommée ci-après « organisme » ;
les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaire » ;
la Directrice de la formation à IF2P EVOLUTION sera ci-après dénommé « le responsable ».
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par IF2P EVOLUTION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par IF2P EVOLUTION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Les formateurs sont les premiers garants du bon respect de ce règlement.
La formation aura lieu soit dans les locaux d’IF2P EVOLUTION, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’IF2P EVOLUTION, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Sauf autorisation expresse de IF2P EVOLUTION, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
L’entrée se fait par la porte vitrée uniquement.
Dès l’ouverture de la session de formation le responsable indiquera aux participants les endroits habituels de stationnement : dans la zone d’activités Achard, correctement selon les tracés au sol afin de permettre la circulation des autres occupants. Le parking est gratuit.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Selon la formation suivie, les stagiaires sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien, au rangement ou au nettoyage du matériel. Des corbeilles sont à disposition dans chaque salle, il convient de les utiliser.
En application du décret (N° 92-478 du 29 Mai 1992) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, couloirs, laboratoires, ateliers et sanitaires malgré les conditions matérielles du moment (ventilation, fenêtres…).
A l’extérieur, les mégots –et seulement les mégots- doivent être mis dans le cendrier (bac à sable) prévu à cet effet se trouvant devant l’entrée. Des poubelles sont à disposition pour jeter les autres déchets.
Les stagiaires auront accès pendant les pauses, aux machines à cafés, denrées et boissons. Il est interdit de consommer des boissons sans couvercle dans les salles de cours, et d’y manger.
Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits illicites et/ou dangereux est interdite.
Les boissons présentes dans le cadre de réunion hors des heures de cours/travail sont sous la responsabilité du chef d’établissement.
En cas de vol ou détérioration d’objet personnel de toute nature déposée par les stagiaires l’organisme en décline toute responsabilité.
Chacun doit veiller à ranger ses affaires dans un casier fermé par un cadenas. Les casiers devront être vidés entre les semaines de cours, sans quoi ils seront ouverts et vidés afin de permettre aux autres groupes de disposer de ce confort durant leur présence.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale sous 48 heures. L’employeur sera averti dès que possible.
Les portes ouvrent vers 08h00 et ferment vers 17h les jours de formation.
Les horaires sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires sous forme d’affichage, de convocation et/ou de communication verbale. Ces horaires doivent être respectés sous peine de l’application de l’article 15, mais avant tout par courtoisie envers le formateur présent.
IF2P EVOLUTION se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Par ailleurs, une fiche de présence remise par le formateur sera signée par le stagiaire.
Chaque stagiaire absent pour un motif quelconque doit avertir le formateur ou le secrétariat qui a en charge la formation. Ces absences devront être justifiées. Seul l’employeur juge de la validité de l’excuse, toutefois selon le Code du Travail, les justificatifs médicaux ont autorité (arrêt de travail).
Le stagiaire doit informer préalablement l’entreprise et le centre de formation de ses absences.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue propre et décente. Pour les séances se déroulant en atelier, il est exigé le port d’une tenue adéquate (bleu, chaussures de sécurité…). Les stagiaires n’en étant pas munis seront exclus de l’atelier par mesure de sécurité. Des vestiaires sont à disposition (prévoir cadenas).
Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Toute discussion et/ou affichage d’ordre politique et/ou confessionnel sont strictement interdits, ainsi que le port ostensible de tous signes religieux en respect du principe de laïcité. Tous les jeux d’argent, et trafics en tous genre, sont interdits dans l’établissement.
Les téléphones portables seront éteints avant l’entrée en salles de cours et d’examen.
Les stagiaires devront composer sur les feuilles prévues par l’examinateur. Ils ne devront pas garder d’exemplaire après le devoir.
La durée d’un devoir est celle prévue par l’examen final, sauf précision contraire.
Tout retard à un devoir pourra entraîner des pénalités ou son refus d’accès à l’épreuve. Une absence injustifiée à un devoir entraîne la note de 0 et apparaît sur le relevé de notes, une absence justifiée médicalement ou par une disposition de la loi du Travail (congé pour décès familial…) n’entraîne pas de pénalité. Un rattrapage est possible dans ce cas.
Les groupes des formations de plus de 400 heures doivent désigner un représentant au sein de leur groupe. Le mode de désignation est laissé libre au groupe mais doit avoir lieu dans le mois suivant l’entrée en formation. L’élu sera le lien principal entre IF2P EVOLUTION et le groupe dont il fait partie.
Tout agissement fautif d’un stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires au sein de IF2P EVOLUTION sont interdites.
Selon l’importance de la faute, la sanction varie comme ci-après :
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec sa convocation de formation.
Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de l’organisme et sur simple demande une copie peut être obtenue.